Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 28/11/2024
Introduction
Bienvenue sur le site internet de SASU Elite Sport Performance (ci-après « le Site »).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) définissent les droits et obligations de la société SASU Elite Sport Performance et de ses clients dans le cadre de l’utilisation du Site, de l’achat de produits physiques ou numériques, et de la réservation de services en ligne.
En naviguant sur le Site ou en passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGUV et les accepter sans réserve. Ces conditions sont applicables à toute utilisation du Site, qu’elle soit nationale ou internationale.
Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site ni nos services.
1. Mentions légales
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons des éléments suivants :
- Éditeur du site : SASU Elite Sport Performance
- Raison sociale : SASU Elite Sport Performance
- Adresse : 10 Rue des Roseaux, 67240
- Numéro SIRET : 904 527 967 00015
- Responsable de publication : [Nom du responsable, si applicable]
- Contact : info@elitesportperformance.fr
Le site est hébergé par OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX
2. Objet et champ d’application
2.1 Objet
Les présentes CGUV régissent les modalités d’utilisation du site internet www.elitesportperformance.fr (ci-après « le Site »), ainsi que les conditions de vente applicables à tous les produits physiques, contenus téléchargeables et services (coaching avec réservation) proposés par SASU Elite Sport Performance.
2.2 Champ d’application
Ces CGUV s’appliquent à tous les utilisateurs et clients, qu’ils résident en France ou à l’international.
3. Conditions de vente
3.1 Produits et services proposés
- Produits physiques, équipements de fitness, y compris des vêtements et des accessoires.
- Contenus numériques téléchargeables.
- Coaching avec réservation, incluant des paiements en ligne.
- Services récurrents présentés sur le site mais non vendus directement en ligne.
3.2 Produits et services proposés
- Les photos de nos articles (et de l’emballage) figurant sur notre site Internet et sur notre application ont simplement une fonction illustrative. Nous faisons de notre mieux pour que les couleurs affichées à l’écran soient fidèles à la réalité, mais nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur un appareil reflète fidèlement les couleurs de nos articles.
- Cartes cadeaux : Vous pouvez acheter une carte cadeau (sous la forme d’un code numérique) chez nous de la même manière que n’importe lequel de nos autres article.
- Vous ne pouvez pas acheter une carte cadeau en utilisant une autre carte cadeau comme moyen de paiement
- Les cartes cadeaux sont valables 12 mois à compter de la date d’achat
3.3 Politique de retour et remboursement
- Les retours sont acceptés sous 14 jours suivant la réception de la commande.
- Les retours sont gratuits si effectués dans ce délai. Passé ce délai, les frais sont à la charge du client.
- Les produits doivent être retournés non portés, non utilisés, non lavés et dans leur état d’origine.
- Les produits suivants ne sont pas éligibles au retour :
- Gourdes et shakers, pour des raisons d’hygiène.
- Serviettes, pour des raisons d’hygiène.
- Les produits endommagés ne seront pas remboursés sauf sur demande explicite d’un membre de l’équipe d’assistance.
3.4 Exceptions
- Aucun droit de rétractation ne s’applique pour les contenus téléchargeables une fois le paiement validé et le téléchargement effectué.
4. Livraison
4.1 Destination de livraison
Les présentes conditions générales s’appliquent à nos livraisons en France métropolitaine.
4.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont déterminés selon les articles commandés et précisés lors du processus de commande.
4.3 Frais supplémentaires
Les droits de douane ou autres droits ou frais supplémentaires applicables à votre commande sont à votre charge et ne sont pas compris dans les frais de livraison.
4.4 Délais de livraison
Le délai de livraison dépend de la méthode de livraison sélectionnée au moment de la commande. Durant les périodes promotionnelles, les délais peuvent être rallongés.
Si les articles ne sont pas livrés dans les 14 jours suivant la date de livraison indiquée, sauf cas de force majeure ou faute d’un tiers, le contrat peut être résilié conformément aux articles L.216-2, L.216-3 et L.241-4 du Code de la consommation. Dans ce cas, le montant payé (y compris les frais de livraison, le cas échéant) sera remboursé sous 14 jours suivant la demande de résiliation.
4.5 Retards dus à des cas de force majeure
En cas de retard lié à un cas de force majeure ou à un événement imprévisible imputable à un tiers, nous vous en informerons dès que possible. Si le retard est significatif, vous pourrez annuler votre commande et demander un remboursement des articles non livrés.
4.6 Absence lors de la livraison
Si personne ne peut réceptionner la commande et que le colis ne rentre pas dans la boîte aux lettres, le transporteur laissera une notification avec des instructions pour une nouvelle livraison ou un retrait du colis.
4.7 Transfert des risques
Le transfert du risque de perte ou de détérioration des articles intervient au moment où vous prenez physiquement possession des articles.
5. Utilisation des services
5.1 Accès au site et aux services
L’accès au site et aux services est libre et ne nécessite aucune condition spécifique. Aucune restriction d’âge ou de capacité d’utilisation ne s’applique.
5.2 Promotions
Des promotions peuvent être proposées occasionnellement. Ces offres sont limitées dans le temps et détaillées sur le site.
6. Propriété intellectuelle
6.1 Protection des contenus
Tous les éléments présents sur le site www.elitesportperformance.fr, incluant notamment les textes, images, logos, vidéos, fichiers téléchargeables et graphismes, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
6.2 Droits réservés
Elite Sport Performance conserve l’intégralité des droits sur ces contenus. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une infraction susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur.
6.3 Utilisation autorisée
L’utilisation des contenus est strictement limitée à un usage personnel et privé. Toute utilisation commerciale ou publicitaire est interdite sans autorisation explicite.
7. Données personnelles et cookies
7.1 Collecte des données personnelles
Les données personnelles des utilisateurs sont collectées via :
- WooCommerce (transactions et commandes).
- Calendly (réservations de coaching).
7.2 Responsable des données
Le traitement des données personnelles est assuré conjointement par SASU Elite Sport Performance et l’agence Tiz.
7.3 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Demander l’accès, la modification ou la suppression de leurs données personnelles.
- Faire valoir ces droits via l’adresse info@elitesportperformance.fr.
7.4 Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Une bannière de consentement permet aux utilisateurs de gérer leurs préférences.
8. Clause de limitation de responsabilité
8.1 Responsabilité en cas de problème technique
Elite Sport Performance s’efforce de garantir un accès continu et sécurisé au site et aux services. Toutefois, l’entreprise décline toute responsabilité en cas de :
- Interruption temporaire du site pour maintenance ou mise à jour.
- Dysfonctionnement des services liés à des événements indépendants de sa volonté (pannes techniques, interruptions réseau).
- Perte de données ou dommages liés à l’utilisation du site.
8.2 Utilisation des produits et services
Elite Sport Performance ne pourra être tenue responsable des dommages matériels, immatériels ou corporels résultant :
- D’une mauvaise utilisation des produits physiques.
- D’une mauvaise exécution des conseils ou contenus téléchargés.
8.3 Limitation de responsabilité générale
En aucun cas, Elite Sport Performance ne saurait être tenue responsable pour un montant supérieur à la valeur de la commande ayant causé le litige.
9. Force majeure
Elite Sport Performance ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (exemple : catastrophes naturelles, grèves, conflits armés, pannes d’électricité majeures).
10. Litiges et droit applicable
10.1 Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice. Pour ce faire, contactez info@elitesportperformance.fr.
10.2 Droit applicable
Les présentes CGUV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
11. Modifications des CGUV
Elite Sport Performance se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.